Les soldes consistent à vendre avec une forte réduction (braderie) sur le prix, les invendus de la saison venant de se terminer.
Les dates des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines
Avant 2009, les commerçants bénéficiaient de deux périodes de soldes de six semaines chacune, appelées soldes d'hiver et d'été, et dont les dates étaient établies par publication officielle par la DGCCRF.
Dans le cadre de la loi d'août 2008 de modernisation de l’économie, le Sénat a voté un complément pour la réglementation des soldes. Cette nouvelle loi1 est en application depuis les soldes d'hiver 2009.
Il y a désormais deux catégories de soldes :
- Les soldes fixes, d'hiver et d'été, de cinq semaines chacun (contre six avant), aussi appelés soldes saisonniers. Leurs dates sont fixées au deuxième mercredi de l’année pour les soldes d’hiver et au troisième mercredi du mois de juin pour les soldes d'été, sauf pour certaines zones touristiques ou frontalières qui bénéficient de dérogations.
- Les soldes libres ou soldes flottants2, de deux semaines, en une ou deux périodes, et dont chaque commerçant peut choisir les dates à condition de respecter certaines contraintes. Cette période ne pourra pas être prévue dans le mois qui précède les cinq semaines de soldes habituelles et se terminer un mois avant le début de la période des soldes fixé par décret.. Le commerçant doit faire la déclaration à la préfecture un mois avant le début des soldes.
En dehors des soldes, les commerçants peuvent également faire des promotions ou des opérations de déstockage.
Les commerçants ont l'obligation, pour les articles soldés, d'afficher l'ancien prix de vente barré à côté du prix soldé. Les produits soldés sont identiques à ceux vendus hors période des soldes. Toutefois, des enquêtes de journalistes ont pu démontrer que des enseignes de certaines industries (habillement, ameublement) avaient coutume de faire fabriquer des produits à moindre qualité (car moindre coût) spécialement pour la période des soldes, tout en restant légaux car livrés un mois auparavant3. Source : wikipedia